Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Informations légales

2. Produits proposés

Express CBD propose à la vente :

• 🌿 Fleurs de chanvre bien-être (CBD)
• 🟫 Résines de chanvre bien-être (CBD)

Tous les produits :

• Proviennent de variétés autorisées par l'Union Européenne
• Contiennent un taux de THC inférieur à 0,3 %, conforme à la législation française
• Sont accompagnés de certificats d'analyse disponibles sur le site internet express-cbd.fr ou sur demande
• Sont réservés exclusivement à un usage bien-être, infusion, cosmétique ou décoratif

❌ Aucun produit n'est destiné à être fumé

3. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

• directement via le site internet : www.express-cbd.fr

⚠️ Les produits sont réservés aux personnes majeures (+18 ans).

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4. Prix & Paiement

• Les prix affichés sont TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI)
• Le paiement s'effectue en ligne via un prestataire sécurisé (Viva Wallet)
• Aucune commande ne sera livrée sans paiement préalable
• Aucun remboursement n'est prévu sauf en cas d'erreur de livraison ou produit défectueux

5. Livraison

• Livraison express entre 20 h et 00 h (dimanche à mercredi) et entre 20 h et 2 h (jeudi à samedi)
• Livraison uniquement à domicile dans un rayon de 20 km autour de Montalieu-Vercieu
• Délai moyen : moins de 2 heures
• Le client est responsable de fournir une adresse complète et précise
• En cas d'absence du client à l'heure de livraison, aucun remboursement ne sera possible

6. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :

"Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé..."

Ainsi :

• Aucun retour ne sera accepté pour un produit ouvert ou dégradé
• Les produits non ouverts peuvent faire l'objet d'un retour sous 14 jours (frais de retour à la charge du client)

7. Protection des données

Les données personnelles collectées (nom, adresse, téléphone) sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et livraisons.

Elles ne sont jamais revendues ni communiquées à des tiers.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client peut demander la suppression ou la modification de ses données à tout moment par simple demande à contact@express-cbd.fr

8. Responsabilités

• Le vendeur garantit la conformité légale des produits livrés
• Le client est seul responsable de l'utilisation qu'il en fait
• Il lui appartient de vérifier la législation locale applicable en cas de livraison à proximité d'autres départements
• Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvais usage des produits (ex. combustion, transformation illégale...)

9. Droit applicable

• Les présentes CGV sont soumises au droit français.
• En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
• À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur